Intempéries Des précisions sur l’aide attribuée aux entreprises de l’aval suite au gel

70 millions d’euros du plan gel ont été débloqués en août 2021 pour soutenir les entreprises de mise sur le marché ou de transformation de fruits et légumes, impactées par l’épisode de gel d’avril 2021. Un arrêté du 12 août 2021 précisait les critères de versement de l’avance remboursable ainsi que les dates d’ouverture du dépôt des dossiers.

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Jusqu’au 5 novembre 2021 pour les filières des fruits

Paru au Journal officiel le 8 octobre 2021, un nouvel arrêté précise que les entreprises exerçant plusieurs activités peuvent utiliser « soit les données comptables de l’ensemble des activités de l’entreprise, soit les données issues d’une comptabilité analytique isolant la partie de l’activité éligible à l’aide » pour le calcul de l’aide.

L’arrêté précise également que « les entreprises dont l’activité éligible à l’aide représente moins de la moitié du chiffre d’affaires de l’année de référence doivent utiliser les données issues d’une comptabilité analytique. »

Le calendrier de dépôt des dossiers a également été modifié. Les entreprises et coopératives à l’aval des filières de production de fruits ont entre le 20 septembre et le 5 novembre 2021 pour déposer leur demande d’aide. Pour les filières des fruits à noyau, la date limite est désormais passée. Elle était fixée au 7 septembre 2021.

Alessandra Gambarini